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La Cour de cassation, dans un arrêt du 2 avril 2025 confirme que refuser, même implicitement, d’aménager le poste de travail d’un salarié handicapé constitue une discrimination.

La constatation de la dégradation des conditions de travail ou de l’état de santé du salarié n’est pas une condition à la reconnaissance d’un harcèlement moral Dans cet arrêt la Chambre Sociale de la Cour de cassation s’aligne sur la position de la Chambre criminelle...